Responsabilité médicale
Les conditions, les régimes et les points de preuve à distinguer.
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Jurisprudence
et droit médical
Retrouver une décision. Comprendre ce qu’elle apporte. Revenir au texte avant de conclure.
Des tableaux Excel pour explorer les références, des fiches PDF pour travailler le raisonnement. Une collection commune aux étudiants, aux juristes et aux professionnels du soin.
01Retrouver
Cherchez un numéro, une notion ou un thème dans le répertoire.
02Comprendre
Ouvrez une sélection thématique et lisez les décisions utiles.
03Raisonner
Travaillez une fiche ou un exercice en distinguant faits et solution.
Le point de départ
Le répertoire documentaire
Quatre colonnes pour retrouver les références et accéder aux textes. La feuille Recherche propose une recherche par mot-clé ; le Répertoire dispose aussi de filtres.
Télécharger le répertoire Excel688
entrées documentaires distinctes
Les contenus indiquent une synthèse, un extrait de regeste ou l’objet du recours. La profondeur de lecture varie selon l’entrée.
Ce que contient le répertoire
50 fiches synthétisées, 314 extraits de regestes officiels français et 324 repères sur l’objet du recours. Pour ces derniers, la solution et la portée restent à analyser. La feuille Provenance permet de distinguer ces contenus. Les renvois sans texte retrouvé sont exclus du répertoire.
Le tableau sert au repérage. Pour utiliser une décision, ouvrez son texte et vérifiez le considérant pertinent.
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À télécharger librement
À chaque question son support
10 tableaux thématiques et 6 fiches pédagogiques. Les situations fictives sont signalées dans les fiches.
16 ressources
Arrêts en responsabilité médicale
Une sélection resserrée de décisions replacées dans leur contexte.
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Retrouver les décisions selon la question juridique étudiée.
Télécharger Responsabilité civile par thèmePreuve et causalité
Distinguer les conditions, les présomptions et la portée des décisions.
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Délais relatifs et absolus, points de départ et actes interruptifs.
Télécharger Prescription en responsabilité civileProtection de l’adulte et décisions de soins
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Télécharger Droit médical et références légalesAssurances sociales les repères
Bases légales et décisions pour entrer dans la matière.
Télécharger Assurances sociales les repèresAssurances sociales approfondissement
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Qui décide des soins ? Deux situations fictives pour raisonner.
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Comprendre le choix du délai et travailler un exemple fictif.
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Une méthode pour choisir le régime et examiner les conditions.
Télécharger Repères de responsabilité médicalePlacement à des fins d’assistance
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Télécharger Placement à des fins d’assistanceFiche réflexive ATF 131 III 153
Compétence internationale et faits doublement pertinents.
Télécharger Fiche réflexive ATF 131 III 153Analyser un arrêt et raisonner sur la preuve
Un canevas à remplir et un exercice fictif avec pistes de correction.
Télécharger Analyser un arrêt et raisonner sur la preuveAucune ressource ne correspond à votre recherche. Essayez un autre mot ou effacez les filtres.
Lire un arrêt avant de lui faire dire quelque chose.
Commencez par les faits utiles et la question tranchée. Identifiez la règle retenue, puis sa portée et ses limites. Le canevas d’analyse vous aide à garder votre commentaire distinct de la solution du tribunal.
Les tableaux thématiques ont été repris en octobre 2026. Les sources et les dates de contrôle figurent dans les fichiers ; les fiches PDF complètent les tableaux par une méthode ou un exercice.
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