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Tableaux JurisMedX

Retrouvez ici les tableaux synthétiques regroupant jurisprudence, doctrine et articles de loi.

Thème Référence Description Source
Responsabilité civile ATF 133 III 121 Conditions de la causalité adéquate Tribunal fédéral
Protection des données LPD art. 12 Traitement licite des données sensibles Loi fédérale
Droit médical Guillod, « Droit de la santé » Doctrine de référence en droit médical BCU

⚖️ Ceci est un exemple — vos données réelles s’afficheront ici.