Aperçus gratuits (PDF)
Extraits sélectionnés pour découvrir le style JurisMedX. Les versions Excel complètes et intégrées sont proposées dans le Pack Premium.
- La responsabilité du médecin — tableau pédagogique (PDF)
- La responsabilité du médecin — récapitulatif & analyse (PDF)
- Les parties au procès — tableau récapitulatif (PDF)
- Mesures de placement sans consentement — tableau (PDF)
- Secret médical / Protection des données — récapitulatif (PDF)
- Tableau pédagogique des arrêts — sélection (PDF)
- Tableau récapitulatif — arrêts & articles (PDF)
- Responsabilité civile — articles clés (PDF)
Aperçu interactif du tableau
Démo HTML (extrait réduit) — tri possible par colonnes dans la version Excel premium.
| Titre narratif | Référence | Thème |
|---|---|---|
| Le médecin qui voulait trop bien faire | ATF 133 IV 1 | Responsabilité pénale |
| Une information partielle | ATF 145 III 101 | Consentement éclairé |
| L’oubli coupable | ATF 132 III 359 | Faute médicale |
| La vérité... et rien que la vérité ? | ACJC/123/2020 | Secret médical |
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Pack Premium — Tableaux
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