Campus › Faculté de droit › Aile Protection

Faculté de droit · Aile Protection

Protection de l’adulte et de l’enfant

Des modèles commentés, des laboratoires de raisonnement et une veille législative pour éviter deux écueils : agir trop vite ou ne plus oser agir du tout.

15 ressourcesTerrain à expertVeille intégrée

Faits.Base.Proportion.Trace.

Le soin ne se décide ni au vote ni au décibel.

Ressources de l’aile

Recherchez une situation ou parcourez les familles P06, P07 et Veille 25.096.

Veille 25.096

Ce que le projet 25.096 ne fait pas

Un antidote contre les réformes imaginaires.

📘 Ouvrir le PDF

Laboratoire P07

Secret face à la police et au Ministère public

Un uniforme, un courriel ou une ordonnance ne sont pas la même base.

📘 Ouvrir le PDF

Veille 25.096

Secret professionnel et avis à l’APEA

Isoler le changement projeté, ses limites et les adaptations à préparer.

📘 Ouvrir le PDF

Laboratoire P07

Enfant placé : qui décide de quoi ?

Le lieu de vie ne distribue pas tous les pouvoirs : lire la décision de placement et les missions confiées avant d’attribuer le consentement, l’information ou l’accès.

📘 Ouvrir le PDF

Laboratoire P07

Maltraitance : documenter sans contaminer

Une note clinique solide n’est ni un interrogatoire ni un roman.

📘 Ouvrir le PDF

Laboratoire P07

Les faux représentants et les vrais décideurs

Être dans le téléphone ne donne pas le droit de décider.

📘 Ouvrir le PDF

Modèle commenté

Demander une levée du secret médical

Une autorisation ciblée, pas un passeport diplomatique pour le dossier.

📘 Ouvrir le PDF

Laboratoire P07

Parents séparés, enfant soigné, équipe coincée

Lire autorité parentale, garde et décision concrète avant de choisir un interlocuteur.

📘 Ouvrir le PDF

Veille 25.096

Projet 25.096 : la réforme qui avance masquée

Lire le projet comme une carte du droit futur, sans lui donner un jour d’avance.

📘 Ouvrir le PDF

Laboratoire P07

PAFA : laboratoire du contentieux

Priver de liberté exige mieux qu’une case cochée.

📘 Ouvrir le PDF

Veille 25.096

Droit actuel / projet 25.096

Le tableau qui empêche le futur de contaminer le présent.

📘 Ouvrir le PDF

Laboratoire P07

Directives anticipées : lire avant d’obéir

Authenticité, applicabilité et cohérence clinique avant l’ordre absolu.

📘 Ouvrir le PDF

Modèle commenté

Préparer un signalement de mineur

Séparer les faits, les propos et l’évaluation avant de demander une intervention précise.

📘 Ouvrir le PDF

Laboratoire P07

Les guerres de famille autour du lit

Le soin ne se décide ni au vote ni au décibel.

📘 Ouvrir le PDF

Tour de contrôle

Signaler sans arroser tout le canton

Qui alerter, sur quelle base et avec quelles informations ?

📘 Ouvrir le PDF