Comprendre avant de décider
Nature des soins, risques, alternatives, conséquences d’un refus et information adaptée à la situation.
Droits des patients
Comprendre ce qui peut être décidé, expliqué, transmis, refusé ou contesté dans le parcours de soins. Cette collection rassemble les repères juridiques et les outils pratiques utiles aux patient·e·s, aux proches et aux professionnel·le·s.
Le fil rouge : savoir qui décide, qui doit être informé, ce qui peut être transmis,
et quoi faire lorsque la situation devient moins simple que le formulaire.
1. Les droits fondamentaux
Le socle à connaître avant d’entrer dans les cas particuliers.
Accepter, refuser, retirer
Le consentement n’est pas une signature : il repose sur une information suffisante et une décision libre.
Protéger ce qui a été confié
Secret médical, données de santé, échanges avec les proches et transmission aux autres intervenants.
Accéder à ses informations
Consultation, copie, transmission, demandes de rectification et limites liées aux tiers.
Respecter la personne
Autonomie, intimité, respect des choix et prise en compte de la situation individuelle.
Réagir en cas de difficulté
Dialogue, plainte, médiation, voies de droit et responsabilité selon la nature du problème.
2. Consentement, discernement et représentation
Capacité de discernement
Qui décide lorsque la personne comprend la situation, peut en mesurer les conséquences et exprimer un choix ?
- patient adulte capable de discernement ;
- mineur capable de discernement ;
- refus de soins ;
- consentement retiré en cours de prise en charge.
Quand le patient ne peut plus décider
Directives anticipées, représentant thérapeutique, proches habilités et ordre de représentation.
3. Secret médical & proches
Que peut-on dire ?
Une information de santé n’est pas automatiquement transmissible parce que la personne qui appelle est un proche.
Kit pratique « Annoncer ou se taire ? »
- Matrice fédérale et cantonale
- Fiche réflexe : je dois, je peux ou je ne peux pas annoncer ?
- Arbre décisionnel : puis-je transmettre ?
- Annexe : maladies transmissibles 2026
- Annexe : décès extraordinaires
- Annexe : protection des personnes vulnérables
- Annexe : incidents en établissement
- Mini-cas d’entraînement
- QCM Wooclap
À qui peut-on parler ?
Patient, représentant, proches, autorités, assureurs et autres professionnel·le·s : les bases ne sont pas les mêmes.
Au téléphone
Identifier, vérifier, limiter et documenter lorsque la demande sort de l’échange ordinaire.
4. Dossier médical
Accès et copie
Qui peut demander le dossier, sous quelle forme, et comment traiter les données qui concernent aussi des tiers ?
Transmission et conservation
Passage à un autre professionnel, demande d’un assureur, demande d’un proche, archivage et traçabilité.
5. Hospitalisation, liberté et situations sensibles
Placement à des fins d’assistance
Décision, information, recours, durée et articulation avec les soins hospitaliers.
Sortie, départ, fugue
Ce qui change selon le statut du patient, le risque, le discernement et l’existence d’une mesure formelle.
Contrainte et sécurité
Mesures de protection, proportionnalité, nécessité, documentation et contrôle.
6. Fin de vie & décisions complexes
Lorsque les choix médicaux, les volontés du patient et les proches se croisent, la méthode compte autant que la règle : capacité de discernement, directives anticipées, représentation, proportionnalité des soins et traçabilité de la décision.
7. Quand ça se passe mal
Plainte & médiation
Comprendre ce que la personne demande réellement : explication, correction, reconnaissance, indemnisation ou contrôle.
Responsabilité
Distinguer complication, faute, information insuffisante, dommage et lien de causalité.
Autorités & recours
Selon la situation : médiation, autorité de surveillance, justice civile, pénale ou protection de l’adulte.
8. Boîte à outils
Pour passer de la règle au réflexe terrain.
FAQ & scripts
Réponses courtes, formulations utiles et réflexes pour les situations fréquentes.
Arbres décisionnels
Qui décide ? Qui peut recevoir l’information ? Quel niveau de risque ? Quelle trace conserver ?
Cas pratiques
Mini-cas, situations hospitalières, dossiers complexes et entraînement au raisonnement.
9. Pour aller plus loin
Méthodologie juridique
Qualifier, chercher la bonne source, raisonner, argumenter et vérifier avant de conclure.
Tour de contrôle
Pour replacer la situation dans la bonne branche du droit et identifier les voies possibles.
Décodeurs
Pour les notions médicales ou techniques qui compliquent la lecture juridique d’un dossier.
10. Par où entrer ?
Je suis patient·e
Commencer par les droits fondamentaux, le dossier médical et les voies de recours.
Je suis un proche
Aller d’abord vers secret médical, représentation et décisions en cas d’incapacité.
Je suis professionnel·le
Privilégier secret, consentement, dossier, PAFA et outils terrain.
Je suis étudiant·e
Croiser cette collection avec Méthodologie et le Centre de révision.